Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00295
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00295
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZF7 AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.S. CITYA [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00295
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00295
RG - N° RG 26/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYL Me Camille ALLIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [A] [Z] née le 13 Mai 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62765 n° 26/00295
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCEH N° minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DEMANDEUR(S) [C] [F] DEFENDEUR(S) [1] [2] [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00295
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWO Minute : 26/447 S.C.I. ESPECEL Représentant : Me Sophie CHAMBEFORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0321 C/ Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00295
TJ 02408, 26 mai 2026, RG 26/00295
N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPLY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00295
TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00295
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUZO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [S] [F] C/ S.A.R.L. [Y] INGENIERIE, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00295
TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5I Ordonnance du 21 Mai 2026 à 11h45 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00295
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV4 Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [V] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00295
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSF Minute : 26/00326 S.A. [R] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00295
TJ 37261, 15 mai 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00295 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCFZ Affaire : Monsieur [D] [P] Le 15 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00295
TJ 81004, 11 mai 2026, RG 26/00295
DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI2A JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [1] C/ [C] [H], [M] [A], [2], [3], [4] CENTRE DE SERVICES RECOUVREMENT, [4] MINUTE N° : 26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00295
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 26/00295 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSOC N° MINUTE : Assignation des : 29 et 30 décembre 2025 INCOMPETENCE EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00295
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MJS SL/MHT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00295
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00295
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00295 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZU S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Y] [I] [P] [E] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00295
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FL Rang n° 26/360 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00295
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00295
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00295
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXA JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.S. NEXITY STUDEA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège S.A. SEYNA, prise en la p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00295
TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00295
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLX MINUTE : 26/00171 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00295
TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00295
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3DM ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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