Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00297
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00297
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZDW Monsieur [L] [G] Le 19 mai 2026 à 10H00 Minute n°26/298 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00297
TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00297
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHE Affaire : Monsieur [A] [M] Le 18 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00297
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00297 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00297
TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00297
DOSSIER : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLYH Copie exécutoire à Me Mélanie LAPORTE Maître Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00297
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPN N° Minute : 26/00245 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00297
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00297
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00297 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [B] divorcée [R] [Y] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA venant aux droits de la SA D’HLM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00297
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00297
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00297
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00297
REFERES JUGEMENT n° 16 Avril 2026 N° RG : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IX SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [I] représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER DAUPHINE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00297
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXH JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.R.L. ECD SOFIPAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00297
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00297
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00297
TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 26/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYMI ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00297
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00297
N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL AC AUTOMOBILES Le Le Greffier Me Alex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00297
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVJ Code NAC : 54G DEMANDERESSES SCCV, [Localité 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de, [Localité 2] sous le n° 880 836 150, dont le siège social est sis , p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00297
TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00297
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00297 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTT RG N°25/523 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00297
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00297
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00297 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00297
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00297
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00297 N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCMW Minute n° : 26/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Proc Accélérée au fond CIVILE JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ********* DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ DOMAINE DE BA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00297
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00297
N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [P] [C] contre signature d’un récépis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00297
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00297
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 février 2026 à 14 h 25 Le Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00297
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00297
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00297 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZIS Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00297
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00297
Dossier N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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