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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00314

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00314

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742cfcdc6046d47264072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00314

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00539 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJA AFFAIRE : S.C.I. IMMO ESTEVE C/ [Z] Grosse exécutoire : SCI IMMO ESTEVE + restitution de pièces Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f799cdc6046d476ac1ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00314

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00314

    N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier CARUANA-DINGLI à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc82cdc6046d479e4ce5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00314

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00314

    1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [Z] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. BS CLINIC [Localité 1] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00314

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVO N° Minute : 26/00258 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission soins psychiatriques en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b73cdc6046d47131625
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00314

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef424cdc6046d47ef06bb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00314

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2F Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca5fcdc6046d473bfd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00314

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGH NAC : 28A S.A.R.L. [1] [Y] DISTRIBUTION CONTRE [M] [G] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41fecdc6046d47b4dd77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00314

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e888cdc6046d479762c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00314

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 26/00314

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d082cdc6046d4724cc8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00314

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 avril 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWMK MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d125cdc6046d470ef0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00314 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTF N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28433cdc6046d479ca91d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROUQUETTE (P0098) Me [Localité 2] (W002) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 26/00314 N° Portalis 352J-W-B7K-DCD3A N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Février 2026 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e17cdc6046d477dfb39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00314

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00314

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHCI Code NAC : 82C S.A. PARIS SUD AMENAGEMENT C/ S.A.R.L. COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG S.A.S. [S] FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cb8cdc6046d47806032
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00314

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ4S Minute : 26/00314 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0f1cdc6046d475f3bb2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 26/00314

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPB JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf391cdc6046d47f8df5e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00314

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 26/00314

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2Q Syndic. de copro., [Adresse 1] C/ , [I], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 2] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1c1cdc6046d478ade87
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00314

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00314

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3WW ORDONNANCE du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c50acdc6046d47191045
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00314 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GW N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 mars 2026 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919afcdc6046d472cd9c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00314

    TJ 76351, 15 mars 2026, RG 26/00314

    N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEOP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Mars 2026 pour notification à [T] [A] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93837cdc6046d47f6240e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1