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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00322

    TJ 38544, 1 juin 2026, RG 26/00322

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUGE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société BATIGERE HABITAT C/ [T] [Q], [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d37d6da0419628f90e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00322

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00322

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GP AFFAIRE : Madame [O] [R] épouse [G] C/ S.N.C. LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 Assignation du : 10 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fe1cdc6046d475f6069
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00322

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZXB Monsieur [Q] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/326 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [V] [H], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df49ecdc6046d47c219d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00322

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00322

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742e9cdc6046d4726425a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00322

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00322

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFI S.C.I. [Localité 1] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e28ccdc6046d47052ffa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00322

    TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00322

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience téléphonique et publique, AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement de Madame [M] [R] ; INFORMONS les parties que la présente décision e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f1fcdc6046d471d2153
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00322

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00322 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [S] Madame [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae35cdc6046d479bee59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00322

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00322

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] ([Localité 1] DE [Localité 2]) C/ [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d8ccdc6046d470864d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00322

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYB N° Minute : 26/00263 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60b5cdc6046d477cb95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00322

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAKM Du 12 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b155ecdc6046d4713fe84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00322

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00322

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d7bcdc6046d47b6cbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00322

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c333fd6da041962928702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00322

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JI Rang n° 26/327 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ce0cdc6046d47b1b427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00322

    TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWS M. [N] [K] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ddeacdc6046d470fe193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00322

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00322

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5E Minute : 26/322 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [H] non comparant, DÉFENDEUR : M. [U] [C] Comparant, assisté de Me Hamid KADDOURI, su

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688f6cdc6046d47f0eb3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00322

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00322

    N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gaëlle BURGUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ AESTIAM [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef29cdc6046d4711374d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00322

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0c0cdc6046d47101a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00322

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJ5 Minute N° : 26/00024 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 16 Mars 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8090cdc6046d47c91732
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00322

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00322

    MINUTE N° : 2026/91 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUT4 AFFAIRE : S.A. SMA C/ [U] [W] épouse [Y], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f662bcdc6046d477d28b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00322

    TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00322

    / N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEQ2 Minute N°26/322 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Mars 2026 pour notification à, [K], [H] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb66bcdc6046d472f1024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1