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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00334

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° RG : 26/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHL6 AFFAIRE : [Y] [H] C/ Organisme ONIAM, [K] [R], Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 1], Caisse CPAM DE LA [Localité 2], Mutuelle SP SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ed6cdc6046d47da8e4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00334

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX5C PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e893c619cd1f71b5fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00334

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWYM Ordonnance du 12 Juin 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c4bcdc6046d476ac2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00334

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ6Z Monsieur [Y] [N] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Juin 2026, Minute n° 26/340 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273110cdc6046d47a48031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00334

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOHK Minute N° 2026/0459 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. CRUCY C/ S.A.S. LASER [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23245bcdc6046d474d50ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00334

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00334 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROYA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c69cdc6046d47de4c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00334

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFN S.A. SEMIGA C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA N° SIREN 650 200 40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4728cdc6046d47e05cc0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00334

    TJ 10387, 1 juin 2026, RG 26/00334

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 1er juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd964cdc6046d47bffb36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00334

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00334

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGS S.A. IN CITE BORDEAUX METROPOLE C/ [M] [O], [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2afcdc6046d47053284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00334

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00334 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Madame [H] [Q] C/ Monsieur [P] [E] Madame [O] [J] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae40cdc6046d479bef1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00334

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaeacdc6046d4739af41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00334

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3296cdc6046d475d9e3f
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00334

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada5cdc6046d479be3f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00334

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00334

    - N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELWT TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 29 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELWT N° de minute : 26/00261 Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Morgane LAMBRET ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec53cdc6046d47f84611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00334

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119abcdc6046d47e374c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00334

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MASB JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 4] C/ [V] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10262cdc6046d47e1aed3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00334

    TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00334

    / N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HES6 Minute N°26/329 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18, [Z] 2026 pour notification à, [Z], [D] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb675cdc6046d472f10df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00334

    TJ 68224, 12 mars 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 12 mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU6F N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BETTINGER, Me BIHAN FAOU le Extrait exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42c00cdc6046d478b1caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00334

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINZ DEMANDEUR : M. [O] [T] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [K] [F] épouse [U] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42bfdcdc6046d478b1c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00334

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCL Numéro de minute : 213/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e4bcdc6046d4717fb6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1