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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00351

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [W] épouse [N] Monsieur [C] [N] Monsieur [E] [N] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00351 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afc793c619cd1f29ef23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00351

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZOG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] LES MUREAUX représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fc0cdc6046d47d1d58f
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00351

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE LA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571 pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7a93c619cd1fed25be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00351

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00351

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b72acdc6046d47dcc001
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00351

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285df5cdc6046d47bfc202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00351

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMS4 MINUTE : 26/143 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2a6cdc6046d472d645a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00351

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBG MINUTE N° : S.C.I. ADAC INVESTISSEMENT c/ [W] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONDER COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f2993c619cd1feb66c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00351

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKA Société HABITAT [Localité 2] GARD C/ [O] [R], [U] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4747cdc6046d47e05f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00351

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM7E N° Minute : 26/00286 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO greffier, Vu la décision de demande de reintégration en hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e7cdc6046d47bfba34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00351

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/90 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTS4 JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [D] [R] C/ [W] [N] [F] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a29fcdc6046d47fafb14
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 26/00351

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00351

    Minute n° 26/387 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00351 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZFX JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Coopérative Agricole (SCA) LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, agissant sous la dénomination commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab28cdc6046d4749bef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00351

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00351

    DOSSIER : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLG Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c179b93c619cd1f724432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00351

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGKB Minute n° Ordonnance du 26 mai 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603b3cdc6046d47079c2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00351

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00351

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QH3 S.A. VILOGIA C/ [I] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2bccdc6046d4705338c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00351

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00351 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H] [Q] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae69cdc6046d479bf222
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00351

    TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRRQ Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2e4cdc6046d473cab70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00351

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00351

    MINUTE N° : 26/00173 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00351 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [J] LOGEMENT ESH ET : [E] [Q] [R] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613e2cdc6046d4708e9cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00351

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Y2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Y2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f0bcdc6046d471d03da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00351

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO45 Minute N° 2026/0373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [D] [M] C/ [C] [N], [A] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : Maître Guillaume GUILLEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02308ccdc6046d47671aa8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00351

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00351 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 04 Mai 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9bbcdc6046d473ab9be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1