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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00375

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNL6 N° Minute : 26/00304 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5dfcdc6046d470b91e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00375

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738ec93c619cd1fec0472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00375

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE M. [T] [I] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d53cdc6046d47bfb75f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00375

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00375

    N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKW / Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKW N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [B] [P] C/ Société URSSAF NORD PAS DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329dccdc6046d474daf2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00375

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3O4C N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES [Localité 1], Société SMA SA c/ S.A.S. [U], S.A. MMA IARD, EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ PIER Recherchées en qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1748e2cdc6046d4726ae6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00375

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00375

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [N] [S] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d1ccdc6046d47085af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00375

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00375

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4X2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I. H2 PATRIMOINE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160dc5cdc6046d4708699b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00375

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00375 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA54 Minute n°2026/279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [Q], demeurant 86, Route de Volkrange - 57700 HAYANGE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc724cdc6046d473bba8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00375

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00375

    DOSSIER N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6D Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SA ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4110cdc6046d47178693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00375

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDI Minute : 26/00110 Association L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE (ARPEJ) Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a40cdc6046d471812c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00375

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MYD 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 07 mai 2026 CCC délivrées le à : S.A.R.L. [1] URSSAF AQUITAINE Me [Localité 2]-BLONDEL ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cb5cdc6046d4765a8da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00375

    TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00375

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJ2 M. [S] [X] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 2026, au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf14ecdc6046d47f8b0e0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00375

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45O N° Minute : 26/256 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5325cdc6046d47b60745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00375

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00375

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RN5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la SAS VSA PROPERTY C/ S.N.C. DE L’OZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8729cdc6046d47d5aaf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00375

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJS MINUTE : 26/00216 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3507cdc6046d47b2834a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00375

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/00375 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7K N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Sprauer, Me Chamard-Sablier, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91797cdc6046d472cb624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00375

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00375

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f7bcdc6046d47b2009d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00375

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00375

    / N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7C Minute N°26/387 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [I] [L] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0408dcdc6046d47095af1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 26/00375

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVC Minute : 26/00211 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : [M] [V], [X] [V], [C] [V], [U] [V] C/ [J] [Y], [H] [P] Copies certifiées conformes Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3b0cdc6046d47dd87eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00375

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00375

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedadcdc6046d478e1888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1