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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00382 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00382

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00382

    DOSSIER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOK5 DOSSIER : N° RG 26/00343 - N ° P o r t a l i s DBYB-W-B7K-QNGK Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16b793c619cd1f723bc8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00382

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAXN du 26 Mai 2026 M.I 26/00000588 affaire : [G] [L] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea7acdc6046d4769b525
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00382

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00382 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2YI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [T] [D] C/ [Q] [W] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f8bcdc6046d4700ee17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00382

    TJ 83050, 19 mai 2026, RG 26/00382

    DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f14bcdc6046d4706477e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00382

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [T] [K] BATIMENT ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00382

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00382

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [O] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [I] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174725cdc6046d47268f08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00382

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4634cdc6046d4717de1d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00382

    TJ 57631, 11 mai 2026, RG 26/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RE Rang n° 26/396 ORDONNANCE du 11 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ca0cdc6046d47de50b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00382

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00382

    N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO5F Minute N° 2026/0381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [E] [K] C/ [Y] [K] [X] [K] épouse [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : Maître Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02310fcdc6046d476723a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00382

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVQ Minute : 26/336 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [C] [W] [S] [V] Copies certifiées conformes OPH Silène Mme [C] [W] [S] [V] Sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08a3d6da0419628eda5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00382

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB545 N° MINUTE : 29/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cbbcdc6046d471de82b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00382

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BK N° Minute : 26/229 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901accdc6046d479911aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00382

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [R] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7X N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c41ecdc6046d470e0955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00382

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00382

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00382 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b23cdc6046d47219452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00382

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVD Minute : 26/00376 Société AU SO CERISE IMMOBILIER Demandeur à l'Injonction Défendeur à l'opposition C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1a6cdc6046d479139ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00382

    TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00382

    / N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE73 Minute N°26/382 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd853acdc6046d47c974ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00382

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00382

    1 EXP [C] [D] 1 EXP [B] Cécile DUMAS 1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [C] [D] DE : [B] Cécile DUMAS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fa1cdc6046d47dcf102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00382

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VE Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [D] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa503cdc6046d47162cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00382

    TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TROYES [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOPW ELECTEUR : Monsieur [E] [T] [Z] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de55cdc6046d47edf3e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00382

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00382

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVF MINUTE N° : 26/236 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d3ccdc6046d47d7c9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1