Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00397
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00397
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLR du rôle général S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. JUMAFLAR Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00397
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00397
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00397
N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00397
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBV Minute : 26/00268 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARI
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00397
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00397
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WN JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/00397
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 26/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDA7 NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Mai 2026 Dans l’affaire oppos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00397
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00397
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00397
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00397
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00397
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVO AFFAIRE : [A] [U] Masseur kinésithérapeute de nationalité française né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MANGASCAR) / [V] [E] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00397
TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00397
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZQU M. [D] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00397
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00397 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZW Minute : 26/00397 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00397
TJ 63113, 5 mai 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSSV Minute : 26/239 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00397
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00397
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33C ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00397
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00397
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZE-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2Z5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 Société SCI FONCIERE RU O1/2008, représentée par son gérant C/ [R] [V] [H] [Z] épouse [V] Expédit
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00397
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00397
RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/343 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] née le [D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00397
TJ 76351, 4 avr. 2026, RG 26/00397
/ N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Avril 2026 Décision du 04 Avril 2026 à 11H40 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalis
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00397
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 26/00397
Minute n° : 26/00295 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J35P Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00397
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00397
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00397
TJ 10387, 26 mars 2026, RG 26/00397
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] [Y] [O] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
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