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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00447

    TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAN [Y] [E] [A] [R] [G] C/ --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f506195da062e049d736
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00447

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00447

    N° RG 26/00447 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89c4195da062e0b344ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00447

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00447 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4DK Madame [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/451 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [H] [E], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e87d6da04196291a638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00447

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00447

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [H] [S] [R] et [X] [M] [C] [B] épouse [R] c\ [F] [Z], [P] [K] et [G] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/127 N° RG 26/00447 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318984f14adac9f15591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00447

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D UNE MESURE D HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNMW MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d393c619cd1fdb5c61
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00447

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00447

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Sophie BERAUD , Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOMG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7c93c619cd1f1bbd90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00447

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MID6 Ordonnance du 03 Juillet 2026 N° : 26/32 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [O] [P] copie dossier copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa9393c619cd1f717072
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00447

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _________________________________________________________________________ N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ44 Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f4c93c619cd1f803854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00447

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00447

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00447 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af651cdc6046d476c50ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00447

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00447 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIXQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Société CDC HABITAT, Société Anonyme d’Économie Mixte C/ Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f52ecdc6046d47a6fb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00447

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00447

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00447 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CM AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [M] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [W] [M] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dcbcdc6046d47706d3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00447

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00447

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CH AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2], CLINIQUE SAINT CHARLES, [N] [Z], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8f4cdc6046d4708bcbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00447

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XP Rang n° 26/462 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6cacdc6046d472db42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00447

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00447 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57e1cdc6046d477c1b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00447

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc83acdc6046d473bd014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00447

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SB MINUTE : 26/00054 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9059cdc6046d47209f3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00447

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00849 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04414bcdc6046d4791e0cb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj83137 n° 26/00447

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00447

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5QH N° Minute : 26/268 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1772d6da0419628f59b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00447

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00447

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [V] c/ [X] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBRJ - Exécutoire le : à Me SIBEN Olivier - copie certifiée conforme le: à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd09cdc6046d473af426
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00447

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00447

    / N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFRJ Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8426cdc6046d474db658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1