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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00467

    TJ 87085, 24 août 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYL7 Ordonnance du 24 Août 2026 Monsieur Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d95195da062e0c39270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00467

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00467

    N° RG 26/00467 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQYV AFFAIRE : Mme LA PREFETE DE L’AISNE Mme [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt-et-un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb73a195da062e0c475bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00467

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPCI Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3c1d6da041962adce93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00467

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ63 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61127284f14adac9f0670f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00467

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSO MINUTE : 26/185 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296093c619cd1f1b2cde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00467

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOE2 N° Minute : 26/00381 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5893c619cd1f2f707e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00467

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00467

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGG2 Minute n° 629/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48528493c619cd1f4a1b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00467

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00467

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG5N Code NAC : 30B S.A.S. [N] C/ S.A.S.U. [E] [Q] Monsieur [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739f793c619cd1fec10c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00467

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHVU N° de minute : 26/00924 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEURS : [F] [L] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13393c619cd1f3c5065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00467

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00467

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TAB S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aa8cdc6046d47470c62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00467

    TJ 68066, 15 juin 2026, RG 26/00467

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Juin 2026 N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2JG M. [B] [I] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f71cdc6046d476e7591
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00467

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00467

    N° RG 26/00467 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQYC Minute N° 2026/0470 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A. OSSABOIS C/ S.A. MMA IARD Etablissement ETABLISSEMENT LORILLARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324e8cdc6046d474d5bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00467

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00489 N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PI AFFAIRE : S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [T] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc851cdc6046d473bd200
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00467

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTND MINUTE : 26/00268 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00467

    TJ 81004, 18 mai 2026, RG 26/00467

    MINUTE N° : 34 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJSJ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c31cdc6046d477b3b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00467

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00467 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2BU N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aa4cdc6046d47b45ac7
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00467

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00467

    DOSSIER N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32O2 Ordonnance du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Basile PERRON Expédition délivrée le : à : Mme [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e522cdc6046d47972678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00467

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00467 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3AE JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A.R.L. ECD SOFIPAR, C/ [Y] [E] épouse [J] [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cbfcdc6046d470425f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00467

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OPZ Minute : FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c36cdc6046d477cc879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00467

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00467

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFV L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1