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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00488

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 26/00488

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F747 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca44cdc6046d476946e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00488

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00488

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWMQ CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV CRETEIL GARE L’ECHAT C/ SOCIETE DES GRANDS PROJETS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SARL [P] [Y] & ASSOCIES - ARCHITECTURE URBANISME MGAU ARCHITECTURE URBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f024cdc6046d47a6a5c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00488

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16021acdc6046d47077a6c
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 26/00488

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00038 DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXY AFFAIRE : [T] [S] [B] [W] / Organisme URSSAF RHONE ALPES SERVICE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS EN SUISSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7d2cdc6046d473a9777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00488

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/00488

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34W4 AFFAIRE : [O] [E], [M] [E] C/ S.A.R.L. JDM sous l’enseigne “ONE CUT” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00488

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00488

    Trame : W2600488.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES [R] c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBW4 Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc9bcdc6046d47dd1115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00488

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00488

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfee8cdc6046d47f9bfa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00488

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4A Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. IMMO ESTEVE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c18cdc6046d4767fdc5
  • tj Accorde ou proroge des délais tj31555 n° 26/00488

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [E] [O], domicilié en cette qualité au dit s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942e7cdc6046d472fe860
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00488

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00488

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd00cdc6046d47541d17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00488

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVU Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ee0cdc6046d470a6988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00488

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PX Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d52cdc6046d47085fbe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00488

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me M., [L] - Me C. HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00488 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2IM N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d9ccdc6046d47159509
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00488

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd873cdc6046d471feb4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00488

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00488

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33J2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h06, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b82cdc6046d47cc2125
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00488

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00488

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [T] [U] né le 09 février 1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 février 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698626a2cdc6046d473b723e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00488

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00488

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOV ORDONNANCE DU 02 Février 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf2dcdc6046d472be602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1