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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00494

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00494

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3SP CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [Q] [L] C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de788195da062e0e0ed18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00494

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00494 - *N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLV N° de Minute : 26/00247 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [W] [X] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f6c195da062e05b2f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00494

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00494

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIE3 Code NAC : 82C Monsieur [Y] [Z] C/ Association SOLIHA GRAND EST S.A.S. BATIRENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19a8195da062e04dc992
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00494

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJY N° Minute : 26/00405 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d284f14adac90d22cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00494

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00494

    DOSSIER N° : N° RG 26/000494 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JBHD AFFAIRE : S.D.C RESIDENCE DU PARC C. M. [V] [I] et Mme [P] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34cf195da062e05189a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00494

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00494 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00494

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH46 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90e293c619cd1f3bc3ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00494

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00494

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7df93c619cd1f019115
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00494

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVL4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cf393c619cd1f48e2a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00494

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00494

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA RÉSI DENCE [Adresse 1] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 23 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf52cdc6046d47c8dc08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00494

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00494 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2JU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91a7cdc6046d47c510cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00494

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00494

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TOI S.C.I. L’ORANGERIE C/ [A] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Vanessa MEYER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd97cdc6046d47698377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00494

    TJ 57631, 17 juin 2026, RG 26/00494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00494 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D45G Rang n° 26/521 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede1ccdc6046d47ed2a8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00494

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00494

    N° RG 26/00494 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a18bcdc6046d4749b4bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00494

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00494 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [A] [E] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1bc9cdc6046d47dd0612
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00494

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00494

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0cbcdc6046d479d60cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00494

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00501 N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RN AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Q] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdeacdc6046d479d291a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00494

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00494

    DOSSIER N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UC Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SA ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4259cdc6046d471799bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00494

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00494

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00494 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cc9cdc6046d471617b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00494

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00494

    PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCTG Code NAC : 58E [Y] [O] C/ S.A. GAN ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17aacdc6046d47142e6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1