Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00498 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00498

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDD JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [D], [O] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97286b195da062e0bee5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00498

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AA SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97461b195da062e0bfe897
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00498

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00498

    N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQ6W Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. LUCAS [Localité 1] C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ---------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90904d195da062e020afba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00498

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00498

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3TZ CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [J] [Z] [K], [X] [D] [K], [M] [L] [K] C/ [Y] [R] [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de778195da062e0e0ecc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00498

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00498

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUU2 du rôle général $ E.U.R.L. [T] [L] [O] c/ Société QBE EUROPE SA/[M] $ GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - Me Evelyne BELLUN , la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611a4195da062e03e519a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00498

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK7 N° Minute : 26/00409 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d984f14adac90d2307
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00498

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SL3 rg initial : 25/1928 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BILLEMONT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6fa84f14adac9d39796
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00498

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5J Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90eb93c619cd1f3bc42f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00498

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ72 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62643784f14adac90d256b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00498

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00498

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES EGUINES, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [Z] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/95

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132de84f14adac9f16312
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/00498

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 26/00498

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfe193c619cd1f2acf8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00498

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K7W 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Marine GARCIA la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558e5cdc6046d477e0639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00498

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00498

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBNP du 19 Juin 2026 M.I 26/00669 affaire : [O] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], [N] [P] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3599facdc6046d47fa69d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00498

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00498

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPB [C] [F] C/ [P] [J], [N] [D] - Expéditions délivrées à Mme [P] [J] - FE délivrée à Me Pauline RAYMOND Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accaacdc6046d476972c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00498

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00498

    N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PL NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab5bcdc6046d474a7560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00498

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00498

    N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1e6cdc6046d4749bc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00498

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZUR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fc4cdc6046d471aa7e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00498

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYB Minute : 26/00498 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. PREFET DE MAINE ET LOIRE Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38fecdc6046d47df3769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00498

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTYB MINUTE : 26/00281 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f635cdc6046d476aa4d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00498

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00498

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I433 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0d1cdc6046d479d6144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1