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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00540

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00540

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffec195da062e03de687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00540

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00540

    MINUTE N° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTY4 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4fa84f14adac9d47407
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00540

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSGL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c0893c619cd1f0a1ddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00540

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00540

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQR Code NAC : 82C Monsieur [T] [H] Madame [B] [W] [E] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD Monsieur [A] [X] [N] Madame [D] [I] [O] [F] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a2293c619cd1fec1307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00540

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00540

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36TD AFFAIRE : [I] [H] [V] C/ S.A.S. PROMOGIM, S.C.I. RHÔNE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.C.I RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b18cdc6046d475f00d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00540

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00639 N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VG AFFAIRE : S.C.I. GLM IMMO C/ [G] Grosse exécutoire : Me Margot ALBERTINI, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafdacdc6046d47c7b1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00540

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/00540

    N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC7Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC7Q Copie exec. aux Avocats : Me Valérie GRAY Me Laurent JUNG Le Le Greffier Me Valérie GRAY Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fca993c619cd1f01ba1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00540

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 26/00540

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34493fcdc6046d47d69809
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 26/00540

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de JONCTION du 18 Juin 2026 minute n° DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCC / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [O] / Société GENIUS LOCI SIRET [XXXXXXXXXX01] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND Exp : Me Camille DELRAN Exp : Me Corinne FUSTER Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441131cdc6046d475f79fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00540

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00540 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3U3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b82cdc6046d471ccb55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00540

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9474cdc6046d47d6abcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00540

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994d5cdc6046d47d3bd5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00540

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00540 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3U3 N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39ac195da062e09597cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00540

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00540

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFM ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa516cdc6046d47162e6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00540

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00540

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00540 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 26/00540 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XR N° minute : 26/93 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c7bacdc6046d47ec78ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00540

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00540

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVF ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa75cdc6046d479be067
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00540

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00540

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f53cdc6046d479b572f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00540

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIWT Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea33cdc6046d4717937a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1