Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00576
TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00576
N° RC 26/00576 Minute n° 26/285 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _______________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00576
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00576
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00576 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00576
TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OH Numéro de minute : 356/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00576
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00576
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E], [K] [T] + 2 grosses S.A. SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00576
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK N° MINUTE : 2/2026 RADIATION du vendredi 03 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00576
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00576
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00576 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00576 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CZ N° minute : 26/99 ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00576
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00576
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h06 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00576
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00576
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00576 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VN Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00576
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00106 N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJD5 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
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