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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00592

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK4 N° Minute : 26/00479 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce98195da062e09f64fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00592

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00592 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f76195da062e0205248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00592

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - Jonction avec le dossier RG n°26119 N° Portalis DB3R-W-B7K-3XLW N° de minute : DOSSIER RG n° 26/592 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société NEOSYNDIC, sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c33cdc6046d47604760
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00592

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 30 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00592 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU HAINAUT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65ca84f14adac9b0b8fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00592

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00592

    Pôle social - N° RG 26/00592 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2beacdc6046d47933a45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00592

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QD3 MI : 24/00000175 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR 2 copies au ervice expertise Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd73cdc6046d47698101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00592

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00592

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00592 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8380cdc6046d471c3ae6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00592

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00592

    N° Minute : 26/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWBM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [B] [H] épouse [G] C/ [V] [G] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b291cdc6046d47dc74e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00592

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00592

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.C.I. MULIC IMMO MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCMG Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf004cdc6046d470c8ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00592

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00592 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB27U N° MINUTE : 9/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19debbcdc6046d4768cc20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00592

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00592

    / N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGUB Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a89ccdc6046d47498a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00592

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00592

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJT5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27bf1cdc6046d47041618
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00592

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00592 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25efcdc6046d47b0fcdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00592

    TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00592

    N° RC 26/00592 Minute n° 26/289 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7492cdc6046d474c8d4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00592

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00592

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDCZ Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux [V], Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f198cdc6046d47115f08
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00592

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OQW Date du Recours : 02 février 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/12/2025 notifiée le 10/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fa7cdc6046d47c7c662
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00592

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00592

    TJ, [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCX Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCX ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c464a2cdc6046d47f65ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00592

    TJ 26362, 6 mars 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] article L.19 II du Code électoral RG : 26/00592 Nous, Emilie BONNOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence et en présence de Mme Alice VERNOT, auditrice de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace819cdc6046d47e654a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00592

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00592

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69979853cdc6046d470398fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00592

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00592

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332N Ordonnance du : 18 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 699631b5cdc6046d47e06bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1