Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00609 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00609

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00609

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUZ Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b1a195da062e0503f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00609

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZR PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8f4d6da0419628cc145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00609

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/594 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3Z2 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bad84f14adac9b148f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00609

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D65L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE MALVOISIN / [F] [G] [T] [Z], [L] [B] MINUTE N° : 26/00090 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE MALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6393c619cd1f1c4ed3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00609

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 26/00609

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRPJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [Z] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fdf93c619cd1f80a47c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00609

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00609

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dd293c619cd1fdbfba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00609

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00609

    N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E7 Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeccbcdc6046d476ba133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00609

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCT N°de minute : SAS [1] c/ [G] [R] DEMANDERESSE S.A.S. SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne GEORGEON de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3449f0cdc6046d47d70f4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00609

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00609

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309962cdc6046d477028a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00609

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRT Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285571cdc6046d47bf3565
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00609

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00609

    N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODLD Copie executoire à : Me Lionel FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88b4cdc6046d471ca4b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00609

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00609

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKU DEMANDERESSE : La société JVCKENWOOD EUROPE BV, société de droit hollandais dont le numéro deSIREN est 828 198 549 dont le siège social est situé [Adresse 1], PAYS-BASreprésentée par son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e8bcdc6046d47c0d036
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00609

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00609

    Pôle social - N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - S.A. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d18cdc6046d474cc953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00609

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00794 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9bccdc6046d47bec845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00609

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32Q Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6a0cdc6046d47c24670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00609

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 26/00609

    AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebadcdc6046d4705e398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00609

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00609

    Références : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R4J N° minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e75cdc6046d4748b1a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00609

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH5 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f667ecdc6046d477d2fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00609

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/00609 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGX N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af566cdc6046d47113154
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00609

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00609

    DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2KH / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8d1cdc6046d47f6cea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1