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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00616

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 26/00616

    DU : 18 Août 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ76 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c8b195da062e05b89ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00616

    TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00616

    ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca6a195da062e01f1c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00616

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00616

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TOESCA + 1 CCC à Me HADAD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE [X] [U], [V] [K], [N] [M] c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55ac195da062e0fef435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00616

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMO Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda3f195da062e07763cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00616

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00616

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAB Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b3f195da062e03c73c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00616

    TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5PC Rang n° 26/637 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7585195da062e0593038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00616

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGT [Z] [O] C/ [D] [A], [V] [K] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [Z] [O] né le 10 Août 1969 à [Localité 2] (DEUX [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845084f14adac90e06af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00616

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [C] [O] épouse [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d432f93c619cd1f7fe176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00616

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00616

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5YK ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad6cdc6046d47fb9301
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00616

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00616

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OABW N° Minute : 26/361 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a731cdc6046d47fb5036
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00616

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00616

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00616

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712d2cdc6046d47a25d38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00616

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00616

    Pôle social - N° RG 26/00616 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bc3cdc6046d474ca7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00616

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/001037 N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEP Section 3 VA Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175b60cdc6046d4728131f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00616

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J4R DEMANDERESSE La société MORITURI, société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 911 673 804, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b1bcdc6046d477b24cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00616

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIL Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f196cdc6046d47115ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00616

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGSG ------------- [Z] [K] [L] épouse [Q] [A] [Q] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2830cdc6046d47a876dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00616

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00616

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom des adoptants est le suivant : « [M] » Et que le nom de l’adoptée est le suivant 

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0767cdc6046d47bf0cdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00616

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cada3cdc6046d477fa4fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00616

    TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FC - Isolement Monsieur [X] [T] né le 20 Mai 2008 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 février 2026 à 16 heures 48 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e68cdc6046d479b4645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1