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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00628

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00628

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d90195da062e05b9152
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00628

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00628

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIWT Code NAC : 82C Monsieur [Y] [U] [N] Madame [X] [E] épouse [N] C/ S.A.S. FAYE INGENIERIES ET CONSEILS Monsieur [K] [Z] S.A.S. SOGESMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a32195da062e04dde02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00628

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNPD MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [K], [X] [M] [B] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [G] [K] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1768195da062e04d63f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00628

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIV S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3078d6da0419629203f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00628

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00628 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHR Code NAC : 54G DEMANDERESSE EUROPA VELIZY, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 823 672 217, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e775384f14adac9b12c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00628

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00628

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAU AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [O] [I], [G] [E] DEMANDERESSE S.A. CREATIS, RCS [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a69cdc6046d4781edb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00628

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMII N° MINUTE : 26/00449 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa2a784f14adac9cf2c58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00628

    TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00628

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [A] [M], [H] [M] MINUTE : 26/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY BIENS CIVIL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbcb93c619cd1f2a3e1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00628

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/00628

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I556 ORDONNANCE Rendue le 25 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d99ccdc6046d47436d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00628

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00628

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00628 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAC4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00628 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAC4 Minute : 2026/411 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2945195da062e0aa14bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00628

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00628

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00628 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSS RG N°25/475 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae39cdc6046d47fbd1f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00628

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R5D N° de minute : Société MMA IARD SA ès qualités d’assureurs DO, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs DO c/ Société ALLIANZ IARD D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bffcdc6046d47a2f957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00628

    TJ 94028, 3 juin 2026, RG 26/00628

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7DH CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : L’INSTITUT MEDICO-SOCIAL PUBLIC “LE VAL MANDE C/ Commune de SAINT MANDE, Société ENEDIS, Société RATP, VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE, S.D.C. 56-58 AVENUE DU GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716b4cdc6046d47a2a001
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00628

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00628

    Pôle social - N° RG 26/00628 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [O] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c29cdc6046d474caf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00628

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd248cdc6046d47bf73cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00628

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00628

    ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Rep/assistant : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6b1cdc6046d470583b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00628

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00628

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me FAUCHEUR + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me RABHI + 1 CCC Me DRUJON D’ASTROS + 1 CCC Me [Localité 1] + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me TURRILLO + 1 CCC Me BERGANT + 1 CCC Me GAUTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ae6cdc6046d471cc110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00628

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00628 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M35M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BPPC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024781cdc6046d4768e049
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 26/00628

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00628

    N° RC 26/00628 Minute n° 26/306 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5e6cdc6046d4722aa4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00628

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZT Numéro minute : 384/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb94bcdc6046d47c231c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1