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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00629

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00629

    DOSSIER N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34I7 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889668195da062e075f26d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00629

    TJ 30189, 19 août 2026, RG 26/00629

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00629 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV3B ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861bb4195da062e03ea31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00629

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00629

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIO4 Code NAC : 30B S.C.I. [J] C/ S.A.S. [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1658195da062e04d37a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 26/00629

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C7F Notifié à : Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, vestiaire : 2015 Me Coralie SOTO, vestiaire : 1867 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbd6195da062e076a561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00629

    TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00629 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UF Rang n° 26/640 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b758b195da062e0593068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00629

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYVV AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR MATIN, pris en son syndic la Cabinet TOP GESTION C/ Monsieur [L], [H], [Q] [A] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b9584f14adac90dc1ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00629

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00629

    MINUTE n°26/803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00629 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYTA RG N°25/487 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849f493c619cd1f49eb95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00629

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00648 N° RG 26/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3H3 AFFAIRE : [A] C/ [D] Grosse exécutoire : Maître [O] avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [D] + restitution des pièces délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafe7cdc6046d47c7b314
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00629

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNVC MINUTE N° : 1170 S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [G] [J] Copie certifiée conforme le : 18-06-2026 au : dossier Copie exécutoire le : 18-06-2026 à : Maître [T] [B] COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57302593c619cd1feb7fc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00629

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00629

    / N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHBJ Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf956cdc6046d470d71fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00629

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00629

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ Société SCI LES OISEAUX MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00629 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4C G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befe7cdc6046d470c8839
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00629

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00629

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00629 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHKD N° 26/316 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [B] [L], [T], [W], [H], [A] [O] épouse [L] C/ _______________________ exp le : 1CCFE ME DE RAISSAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947c8cdc6046d4756e9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00629

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00629 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4JZ JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0acecdc6046d476c523a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00629

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00629 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZU Numéro de minute : 385/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [L] [R], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb90fcdc6046d47c22d2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00629

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00629

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNM Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42d0cdc6046d47b3da28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00629

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [G]/Société FOYERS RADIANTS [Z] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00629 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HI Minute N° 26/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe89acdc6046d475e9e7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00629

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00629

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Ordonnance du 26 mars 2029 N° minute : 26/105

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a772cdc6046d47167205
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00629

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00629

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYX ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88941cdc6046d478587e3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00629

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00629

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-344A ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab88cdc6046d477f8083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00629

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00629

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa68cdc6046d4729d11f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1