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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00635

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00635

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00635 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891b3195da062e0e51a5e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 26/00635

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDE7 [T] [E] C/ [X] [Z] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b857195da062e0769725
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00635

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00635

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUCLOUX + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me CHAREYRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE S.C.I. AME RIVIERA c/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55b1195da062e0fef460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00635

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00635

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4LU CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [F] ET ENVIRONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def44195da062e0e11c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00635

    TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00635

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VF Rang n° 26/677 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e190c195da062e094c09e
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 26/00635

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00635

    &MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7IO CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : L’ETAT représenté par Monsieur le Préfet du Val de Marne, lui-même représenté par Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aména

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62668584f14adac90d32a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00635

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00677 N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IU AFFAIRE : Société FONCIERE DI 01/2003 C/ [C] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b1e84f14adac90dbd88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00635

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVRI MINUTE : 26/00345 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9993c619cd1fdc0ccc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00635

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00635

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00635 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD27 du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000742 affaire : [V] [D] c/ [H] [A] Copie exécutoire délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Me Bastien PELLEGRIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48347b93c619cd1f493bda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00635

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00635

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eed0dcdc6046d47ee6cdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00635

    TJ 41018, 16 juin 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [V] [B]/[P] [Z], S.A. SWISS LIFE, [F] [Z] Ordonnance du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00635 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7XT Minute N° 26/00147 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le seize Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2904195da062e0aa0b3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00635

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00635 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBME Minute n°2026/351 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], demeurant 56 B, Rue du Docteur Paul Maurin - 57185 VITRY SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086b0cdc6046d476efc81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00635

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00635

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHCI Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf953cdc6046d470d71de
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 26/00635

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 26/00635

    1ère chambre civile liquidation partage succession [U] [N] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM Copie à Maître [X] [Q] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-IZS4 Minute: 358 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533cb93c619cd1fdb5794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00635

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/00635

    Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O67 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8b3cdc6046d47dbcd0c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 26/00635

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00635

    N° RG 26/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AN NAC: 5BB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ KINTO FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f19cdc6046d4700e3a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00635

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00635

    DOSSIER N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MS Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Madame [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db6bcdc6046d47688b07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00635

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYV5 AFFAIRE : Monsieur [Y], [F] [Z] c/ Société GROUPE PSA RELATION CLIENT FRANCE Copies délivrées le : à JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7510cdc6046d477e5cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00635

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHTI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [S] [V] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a49cdc6046d475b9d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00635

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00635

    N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30d6cdc6046d47166e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1