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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00678

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAK NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CHLOE (société immatriculée au RCS de saint-denis sous le numéro 434 849

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af5c195da062e09a0aac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00678

    TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00678 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D52U Rang n° 26/690 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a489195da062e0762c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00678

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00678

    N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASU NAC: 38C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Jean-barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d04f195da062e01f47c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00678

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFJ NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE c/ [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be503d6da0419628dd1fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00678

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00678

    N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1595d6da0419628f4ab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00678

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00678

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4W [Y] [F], [E], [N] [M] épouse [F] C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à M. [X] [C] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e644984f14adac9b0af3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00678

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00678

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MP ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662d93c619cd1f80dcc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00678

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RYE MI : 21/00002585 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marie-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455921cdc6046d477e0af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00678

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00678

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER N° : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3GC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [F] [W] 19 rue des sources 54180 HOUDEMONT représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3b1cdc6046d4749dfc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00678

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00678

    Pôle social - N° RG 26/00678 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29d8cdc6046d47931516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00678

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODV N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet FONCIA SEINE OUEST, [O] [S] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a3dcdc6046d47d7444a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00678

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OGA Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e8ecdc6046d476aea32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00678

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [L] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00678 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b55cdc6046d476ab123
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00678

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00678 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4AT Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2026 Tenue sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330df9cdc6046d47a8cc21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00678

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJO N° MINUTE : 26/ Le 16 Avril 2026, Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4f9cdc6046d479f234e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00678

    TJ 31555, 6 avr. 2026, RG 26/00678

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42788cdc6046d47570b0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00678

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZW En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfefcdc6046d47189bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00678

    TJ 07186, 9 mars 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROM AFFAIRE : Mme [C] [T] Exp : Mme [C] [T] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69af64e3cdc6046d47176aaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00678

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00678

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIV ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eadfcdc6046d47a5a88f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00678

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00678

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35L3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 69a230f8cdc6046d47fb4346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1