Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00687
TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00687 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53J Rang n° 26/700 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00687
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00687
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QD M. [P] [S] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre h
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00687
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00687 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBYL Minute n°2026/425 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 01 Prunet Bas - 15240 VEBRET, représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00687
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00687 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3Y5 N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00687
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00687 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERC4 copie exécutoire Me Jean LECAT Me Jérôme BOUCHET DEMANDEURS Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] représentés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00687
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. YE FRERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00687
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00687
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W6E S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [X] [C] - Expéditions délivrées à Mme [Y] [X] [C] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00687
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00687 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHW N° Minute : 26/408 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00687
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00687
/ N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHON Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SPI Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/00687
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00649 N° RG 26/00687 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PW AFFAIRE : [F] C/ S.A. COOPERATIVE A CONSEIL D’ADMINISTRATION BANQUE POPULAIRE Grosse exécutoire : Me Marie SALINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00687
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00687
DOSSIER N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34X5 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00687
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00687
N° RG 26/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00687
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00687
N° RC 26/00687 Minute n° 26/335 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 ______________________
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00687
TJ 06088, 29 avr. 2026, RG 26/00687
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RESE du 29 Avril 2026 affaire : [Z] [S], [Y] [I] [W] c/ S.C.I. AKOL, [R] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Clément BELLIN Me Manon BRACCO Me Eric VEZZANI Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00687
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de Minute : 26/552 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [I] [D] NOTIFICATION par co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00687
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00687
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UQH Notifiée le : Expédition à : Maître Julie ACHOUIL - 1446 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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