Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00688
TJ 07186, 31 août 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROY copie exécutoire la SARL [1] AVOCATS Me Frédéric VIGNAL exp : service du juge commis notaire DEMANDEURS Madame [G] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00688
TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00688 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53R Rang n° 26/705 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00688
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QN M. [M] [S] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre h
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00688
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 041 /2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3M Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [P] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00688
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. FONCIERE DI 01/2025 c/ [X] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDA3 Expédition délivrée à Me Maud SECHER Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00688
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSP4 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00688
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00688
MINUTE N° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUIH JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicole BENHAIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00688
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REGN Du 16 Juillet 2026 Affaire : [S] c/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00688
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHX N° Minute : 26/409 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00688
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00688
N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Clément POIRIER à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00688
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00688
/ N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOO Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00688
TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00688
N° RG 26/00688 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGO MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00688
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00688
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00688
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QR S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [A] épouse [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00688
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNR Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00688
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00688
Min N° 26/00550 N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNI Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] Sis 12/14/16 [Adresse 2] [Localité 1] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00688
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00688
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CV AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.R.L. TCLR A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00688
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00688
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAMZ AFFAIRE :, [N], [I] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à , [U], [V], [W], [N] , [H], [A], [T], [I] au Sce ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00688
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00688
Dossier N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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