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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00718

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00718 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKP7 Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98715d195da062e0e436a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00718

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00718

    Du 28 août 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XVU [B] [R] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d13a195da062e048e7e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00718

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YZ Mme [W] [A] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df0b195da062e09fbc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00718

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCPC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cbf195da062e0c38d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00718

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00718 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AJ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb70d6da041962ad8ceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00718

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00718

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HO3 IFPA N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9714d6da0419628a71f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00718

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00718 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR4 N° Minute : 26/431 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a7084f14adac90db78b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00718

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00718

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00718 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d8884f14adac9b1d4f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00718

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00718

    1 N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSY Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48417b93c619cd1f49b0ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00718

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00718

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AIA AFFAIRE : [I] [B], [A] [W] C/ S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438bccdc6046d47d15cb1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00718

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271237cdc6046d47a25253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00718

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00718 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKGH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. [D] [C] C/ Association SOCIALE ET TUTELAIRE (AST) Es-qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719d4cdc6046d47a2d5ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00718

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VELB Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd072bcdc6046d47fa6b75
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00718

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00718 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRH JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le 10 Avril 2002 à [Localité 2] (GUINEE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf36bcdc6046d47f8dc7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00718

    TJ 59350, 5 avr. 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f73dcdc6046d4753b6ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00718

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P32 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c86ecdc6046d4753cb3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00718

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00718

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35W3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anas

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74e49cdc6046d47694275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00718

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345Y Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b2ccdc6046d47b9f1ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00718

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00718

    Dossier N° RG 26/00718- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46f3cdc6046d47ac143a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00718

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00718 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBIH Minute n° 26/00098 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985148dcdc6046d471b71bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1