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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00721

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00721

    Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWF [X] [G] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf7d195da062e048dd36
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00721

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5K7 AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [S] C/ M. [O] [S] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1008195da062e0e1e5ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00721

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00097 DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJY JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [Y] 33 Avenue Pierre Mendès France représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7d9195da062e0c40a30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00721

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Q] Madame [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00721 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc37d6da0419628c4905
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00721

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00721

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSA N° Minute : 26/433 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a6584f14adac90db739
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00721

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00721

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00721 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1884f14adac9d4c7d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00721

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6O Mme [Q] [U] Nous, [X] [V], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8d9993c619cd1f3ba7c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00721

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00721

    N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQV NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [C] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe8993c619cd1f01ccd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00721

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cd793c619cd1f48e19a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00721

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00721

    N° RG 26/00721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RYP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RYP Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [H] [L] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2a693c619cd1f2a6697
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00721

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OMI Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980bccdc6046d47477c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00721

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QJI Date du Recours : 13 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/02/2026 signifiée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc19284f14adac9d3e2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00721

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZN Minute n° : 2026/ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PACA C/ [O] [I] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be96dcdc6046d470becc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00721

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/00721

    DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JA4 AFFAIRE : La société MONEYCORE / [Y] [L] AGIRC [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de12fcdc6046d47c08794
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00721

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e132cdc6046d470514b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00721

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Y Minute : 26/00330 S.A. [W] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc976cdc6046d47bec338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00721

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00721

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDVQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b816bcdc6046d471f6b34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00721

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00721

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00721 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67d0cdc6046d4722a510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00721

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de Minute : 26/582 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [M] [V] c/ [X] [D] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a2fcdc6046d4770bcb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00721

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f72ecdc6046d4753b5b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1