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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00722

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00722

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWL S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [Y], [K], [I] [A] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf9a195da062e048de03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 26/00722

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/00722

    N° RG 26/00722 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI67 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97015f195da062e0ba0aab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00722

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Y] BS c/ [X], [Q] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCF Grosse délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf368d6da0419628e25a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00722

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSB N° Minute : 26/434 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a6b84f14adac90db75d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00722

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00722

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00722 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1c84f14adac9d4c7fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00722

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6T M. [J] [V] Nous, [X] [O], Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8d9c93c619cd1f3ba7e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00722

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00722

    BM/CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Bruno MERAL, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b3193c619cd1fdbe0fb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00722

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00722

    N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHTM Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 à 17H25 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48417e93c619cd1f49b104
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00722

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SIB MI : 25/00001629 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE 2 copies au au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558d7cdc6046d477e050f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00722

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00722

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b2f93c619cd1fdbe0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00722

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Cécile LECLER-CHAPERON Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile LECLER-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d676cdc6046d47ded7db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00722

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SY3 Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 16 Mars 2026 par Monsieur [Y] [P] [K] contre la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce94195da062e04b3549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00722

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e8ecdc6046d47de71f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00722

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00722

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [P] [T] [A] [G] divorcée [B] + 2 grosses S.A.R.L. [Adresse 1] [1] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 grosse l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b95cdc6046d477ee590
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00722

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00722

    N° RC 26/00722 Minute n° 26/349 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc27cdc6046d473ae4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00722

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUJ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IVV IMMOSQUARE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f609dcdc6046d477cb779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00722

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Z Minute : 26/00331 S.A. [N] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc984cdc6046d47bec411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00722

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00722

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJZC MINUTE N° :26/450 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9a6cdc6046d470f8c65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00722

    TJ 51454, 13 avr. 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQD Minute 26- Jugement du : 13 avril 2026 La présente décision est prononcée le 13 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fdccdc6046d471f8e8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00722

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f733cdc6046d4753b60f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1