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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00731

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION S.A.R.L. [X] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfef195da062e076c78e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 26/00731

    TJ 26362, 17 août 2026, RG 26/00731

    N° RG 26/00731 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4D7   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 07 Septembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838151195da062e003678f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00731

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7N M. [F] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8d8c93c619cd1f3ba725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00731

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00731

    DU : 03 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/00068 DOSSIER N° : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3MT CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [M] [C] 68 faubourg de ménil 54300 LUNÉVILLE DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5e93c619cd1f49ee15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00731

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00731

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 26/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDRO du 03 Juillet 2026 M.I 21/00002240 affaire : S.A.S.U. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2], S.A. ALLIANZ IARD, [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48348493c619cd1f493c44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00731

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT La SCP CLYDE & Co Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTD N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f6984f14adac90d0af8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00731

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00731

    Pôle social - N° RG 26/00731 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456493cdc6046d477ef1c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00731

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQM Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112bf84f14adac9f0693e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00731

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00731

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY7W CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société [K] [T] C/ S.A.S. D.C.T., S.A.R.L. BATTY EXPERT [V] [W], S.A.S. S.B.P.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd8093c619cd1f71852c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00731

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01035 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d704ccdc6046d47c28de1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00731

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00731

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Chantal DAVID Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319324cdc6046d47877361
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00731

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZG AFF:[Localité 1]/CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR : M. [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c4ad6da0419628abd52
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00731

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712bbcdc6046d47a25ba7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00731

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00731

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6P MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3219cdc6046d47b237e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00731

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00731

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO Dossier n° N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6821cdc6046d4722ad7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00731

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00731 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4V2 N° de Minute : 26/590 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [O] [V] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80142cdc6046d47af9e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00731

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4GX N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GB2LM AVOCATS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc462cdc6046d47e443b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00731

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00731

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-355T ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a895a5cdc6046d47863c3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00731

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00731

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00731 - N Portalis DB2H-W-B7K-35B5 Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6f1cdc6046d47da92a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00731

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e10a2cdc6046d479d73f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1