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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00739

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00739

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOZH Minute : N° RC 26/00739 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd3a1195da062e077315d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00739

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KIF N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CONCEPT GESTION PLUS c/ Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0025d6da0419628e8fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00739

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00739

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00739 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c26d6da0419629172d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00739

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00739

    N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2SY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2SY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840b493c619cd1f49aa79
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00739

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTO N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f7484f14adac90d0b44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00739

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [J] c/ [I] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDHB - Exécutoire le : à Me BELLIN Clément - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48351893c619cd1f494250
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00739

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00739

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BHX AFFAIRE : S.A.S. BG2N BATIMENT C/ Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV), en qualité d’assureur de responsabilités civile professionnelle et de responsabilité décennale de la SAS BG2N BATIMENT TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfeacdc6046d4769ae6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00739

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKG copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Société AGCO FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a8abcdc6046d4788df41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00739

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00739

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3K Société DOMOFRANCE C/ [J] [O], [U] [O] - Expéditions délivrées à M. et Mme [O] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319351cdc6046d4787766b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00739

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d92cdc6046d476ad81f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00739

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00739

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQS Minute : 26/00247 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4f3cdc6046d47680983
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00739

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00739

    N° RC 26/00739 Minute n° 26/361 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aed5cdc6046d479bf974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00739

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00739

    Min N° 26/00420 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR7 S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [W] [V] Mme [Q] [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3b8cdc6046d47981d31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00739

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6813cdc6046d4722ac1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00739

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00739

    N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODRH Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71754cdc6046d473b7757
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00739

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QCO ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3255bcdc6046d4775ada7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00739

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00739 - N Portalis DB2H-W-B7K-35EE Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cf88cdc6046d47db2f3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00739

    TJ 62160, 22 févr. 2026, RG 26/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Février 2026 à 10h15 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00739 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P5K Nous, Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbef7cdc6046d4780d4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1