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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00744

    TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILOI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [D] [N] C/ Société CJ IMMO Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [D] [N] - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8361d5195da062e0028d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00744

    TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00744

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00744 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4E Minute : N° RC 26/00744 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76d9195da062e0b2b61f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00744

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00744

    DU 28 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POYI Code NAC : 82C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] [Localité 1] représentépar son syndic en exercice le cabinet CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE C/ Société TOTEM FRANCE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1be4195da062e04e2179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00744

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00744

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3M N° Minute : 26/448 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1761d6da0419628f5911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00744

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00744

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00744 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c20d6da04196291728d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 26/00744

    TJ 64445, 16 juill. 2026, RG 26/00744

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4F Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/JLG 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bbd93c619cd1f3b3772
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00744

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00744

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FH4R MINUTE : 26/00125 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [C] [O]/ [B] [M] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1d493c619cd1f01607d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00744

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTV N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f4484f14adac90d09d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00744

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00744

    N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZAH Minute n° 26/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZAH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9eccdc6046d47ee27c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00744

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OQG Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980e7cdc6046d47477f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00744

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00744 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3Y N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e779cdc6046d47a60df5
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00744

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YKY ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 02 Juin 2026 DEMANDERESSES : Mme [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c33acdc6046d472c308f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00744

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00744

    N° RC 26/00744 Minute n° 26/363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aed1cdc6046d479bf923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00744

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [I] [G] C/ [Y] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161319cdc6046d4708d92f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00744

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00744

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VETO Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e9ccdc6046d47998ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00744

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00744 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPRW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42ddcdc6046d47b4eccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00744

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET -LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00744 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4F4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a8dcdc6046d47b4594b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00744

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00744

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343J AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8702cdc6046d47d5a813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00744

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00744

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKG2 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf1ecdc6046d47c29b18
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00744

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00744

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASH MINUTE n° : 2026/257 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe71dcdc6046d475e8510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1