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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00745

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00745

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00745 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDX5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df491195da062e0e13810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00745

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00755 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3XU AFFAIRE : [P] C/ [W] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [W] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab84195da062e0c4243e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00745

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00745

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00745 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c34d6da04196291733c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00745

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00745

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XBML CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [F] [T] [B], [K] [J] [T] [B] C/ [U] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62663684f14adac90d305a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00745

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00745

    N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH4M Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941e793c619cd1f1bd812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00745

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00745

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FH4S MINUTE : 26/00126 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [Z] [N]/ [S] [U] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1d893c619cd1f0160a2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00745

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTY N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f5484f14adac90d0a56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00745

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KQW N° de minute : La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE [Localité 1] c/ La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) assureur de la société SCE SOL CONCEPT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051a93c619cd1f71b77f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00745

    TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00745 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HH Jugement Rendu le 30 Juin 2026 [X] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE ENTRE : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b335195da062e021ad9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00745

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMOM N° MINUTE : 26/00321 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45449ecdc6046d4778a69e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00745

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2a4cdc6046d47bf7af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00745

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00745

    Min N° 26/00565 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSG S.A. COFIDIS C/ M. [R] [N] Mme [U] [I] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par HKH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f442cdc6046d47a6eb0e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00745

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00745

    N° RC 26/00745 Minute n° 26/364 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aececdc6046d479bf8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00745

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 FONDS DE LOGEMENTS INTERMEDIAIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16133ccdc6046d4708dc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00745

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00745 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IA Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : SELAS AGIS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : Monsieur [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c490ecdc6046d47954c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00745

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00745

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKG6 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf21cdc6046d47c29b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00745

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00745

    Minute n° 26/167 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Raphaël PAPIN, avocat au barreau d’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26363cdc6046d470215b5
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00745

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00745

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASI MINUTE n° : 2026/258 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe720cdc6046d475e852c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00745

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00745 N° Portalis DB3S-W-B7K-43C5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3997ecdc6046d472092e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00745

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00745

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QED ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c993cdc6046d4753e517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1