Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00748
TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ILOO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [B] [F] C/ S.A. [Localité 2] HABITAT Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [B] [F
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00748
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00748
N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WQ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTEL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00748
TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00748
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 27 juillet 2026 et signée par Mireille DUPONT, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 27 juillet 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00748
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00748
N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00748
TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00748
JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVQ MINUTE : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [Y] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] Chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00748
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00748 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU73 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00748
TJ 35238, 8 juin 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 08 Juin 2026 2ème Chambre civile 72Z N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK7 AFFAIRE : [S] [G] C/ [U] [T] [Z] [X] Syndicat de copropriété de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.R.L. QFC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00748
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00748 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5D6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00748
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE , Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00748 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00748
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00748 N° Portalis DB3S-W-B7K-43DN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SAS 3K INVEST C/ Monsieur [M] [H] ou se disant [A] Monsieur [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00748
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00748
N° RC 26/00748 Minute n° 26/357 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ______________________
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00748
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWLA Mesure d'instruction n°26/00000624 N° Minute : 45/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Sophie CAÏS - 1005 Me Guill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00748
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00748
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEVH Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00748
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00748
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKHE MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00748
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00358 N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QQV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00748
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00748
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267D N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00748
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00748
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QE7 ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00748
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00748
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36FJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00748
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00748
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00748 - N Portalis DB2H-W-B7K-35GT Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00748
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00748
- N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMU - Mme [T] [I] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/135 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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