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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00757

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00757

    N° RG 26/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CL Minute n° 26/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CL Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b306b195da062e05109be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00757

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00757

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df2d6da0419629192cd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00757

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00757

    1 Non lieu à statuer - N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5R Minute n° le 16 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941f893c619cd1f1bd8c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00757

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 26/00757

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00757 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWRK AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD SANTE C/ [E] [D] annexé au jugement rectifié du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Valérie BOURZAI, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff6fcdc6046d476d002d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00757

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FT MINUTE : 26/00078 Expédition délivrée aux parties le 18/06/2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1693c619cd1f4a5000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00757

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00757

    N° minute :2026/129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB3F JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du 5 RUE MOZART 57100 THIONVILLE, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5eacdc6046d470d1b14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00757

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WC3 SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dc3cdc6046d47bfbec1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00757

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd215cdc6046d47bf700b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00757

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00757

    DOSSIER N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LG Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db29cdc6046d476885ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00757

    TJ 13055, 24 mai 2026, RG 26/00757

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00757 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZFM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a149623cdc6046d47e8a100
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/00757

    TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/00757

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILOZ ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [E], [N] [W] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1966 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418a2cdc6046d47600584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00757

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00757 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08d9cdc6046d476c2a5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00757

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00757

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE4R Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ed7cdc6046d471d0036
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00757

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement [M] c/ [U] MINUTE N° DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNX Copie certifiée conforme délivrée à toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b686cdc6046d4722b7f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00757

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de Minute : 26/608 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80123cdc6046d47af9bf4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 26/00757

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Ordonnance du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSTE Nous, Géraldine GUEHO, Première Vice Présidente en qualité de juge de la mise en état, assistée de Sèverine MOLINIER, greffière, statuant par mesure d'administration judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a9cdc6046d470ee81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00757

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00757

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce750cdc6046d47f2960b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1