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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00762

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIS MINUTE : 26/00407 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef5195da062e002d95d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00762

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00762

    N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH57 Dossier SDT Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420693c619cd1f1bd979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00762

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00762

    N° RG 26/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCSB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCSB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [A] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe5a93c619cd1f01caf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00762

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00762

    N° RG 26/00762 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00762 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24B Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409893c619cd1f49a981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00762

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 26/00762

    Expédition conforme le Minute : 26/00042 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDED DEMANDERESSE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Athénaïs LESPINE, avocat au bar

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00762

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00762

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00762 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1495e6cdc6046d47e89cfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00762

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FZ MINUTE : 26/00273 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcbacdc6046d47c2cb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00762

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00762 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5FE JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [C] [Y] épouse [M] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a08cdc6046d476c43bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00762

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00762

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE5Z Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f0ecdc6046d471d03eb
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj13001 n° 26/00762

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] du 15 Mai 2026 RG : N° RG 26/00762 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJ2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c22cdc6046d4717370b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00762

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00762

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00762 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAY3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb947bcdc6046d47d6ac36
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/00762

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00762

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00762 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265fccdc6046d47024de2
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00762

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00762

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 16.04.2026 1 CCC délivrée par l’avocat par LS : 16.04.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de NANTERRE par LRAR, le : 06.05.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1463ccdc6046d477e9d78
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00762

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00762

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à Mme [Q] [H] + 1 CCC par LRAR à la CPAM de Haute-Savoie + TRANSMISSION DU DOSSIER AU POLE SOCIAL DU TJ DE NICE à réception des AR. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d036cdc6046d47926ecf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00762

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00762

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36MX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3338cdc6046d4713bafe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00762

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00762

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00762 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HW Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228d3cdc6046d47faa244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00762

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00762

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce757cdc6046d47f296a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00762

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLV Minute n° 26/00105 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859f07cdc6046d4728aab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1