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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00763

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIT MINUTE : 26/00408 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef8195da062e002d978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00763

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00763

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e01d6da0419629193c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00763

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH6A Dossier SDT/SPI/SDRE Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 à 14 H 35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420d93c619cd1f1bd9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00763

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7F2 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [S] MINUTE N° : 26/00092 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [A] [O], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6993c619cd1f1c4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00763

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628f93c619cd1f80baee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00763

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUS N° MINUTE : 25/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f6f84f14adac90d0b1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Salomé BÉGUÉ à Me Nicolas ESKENAZI à Maître Sandrine BEZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5f8cdc6046d4744759a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00763

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVZU Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d696d93c619cd1f80f527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00763 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5FG JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, C/ [S] [C] [E] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db7893c619cd1f2b2fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00763

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00763

    DOSSIER N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LV Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db42cdc6046d476887e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00763

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00763

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00763 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a149632cdc6046d47e8a238
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/00763

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Mai 2026 à 16h22 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38a7cdc6046d4716fe15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00763

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00763

    Min N° 26/00510 N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJTJ Mme [V] [M] C/ Mme [L] [N] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-elisabeth DEZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ffccdc6046d471aac64
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00763

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00763

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265fecdc6046d47024e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00763

    TJ 74010, 24 avr. 2026, RG 26/00763

    ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Minute : 26/00242 DOSSIER N° : N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYO   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Avril 2026 Nous, Astrid LAHL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8c2cdc6046d47592bf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00763

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb4ecdc6046d474030a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00763

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00763 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42B N° de Minute : 26/614 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [J] [F] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ccecdc6046d47cf8a68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00763

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00763

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3461cdc6046d4713cd3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1