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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00764

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00764

    N° RG 26/00764 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVUN Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. DE ALZUA C/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909084195da062e020b11d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00764

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIU MINUTE : 26/00409 ORDONNANCE rendue le 14 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836efb195da062e002d990
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00764

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00764

    N° RG 26/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH6B Dossier SDT/SPI/SDRE Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 à 14h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isoleme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420993c619cd1f1bd99a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00764

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUV N° MINUTE : 26/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f7984f14adac90d0b66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00764

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OX4 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed0cdc6046d47f9b653
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00764

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCO MI : 25/00000225 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le HUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192a1cdc6046d478769e8
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00764

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZF2 N° minute : 26/01339 Monsieur [W] [P] Représentant : Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d64ccdc6046d4768253a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00764

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00764

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZF4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea4ccdc6046d4705ca45
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00764

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/143 N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7990cdc6046d4749aabb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00764

    TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/00764

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Mai 2026 à 16 h 10 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38f0cdc6046d47170320
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00764

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00764

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcc9cdc6046d472337d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00764

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00764

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCX7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCX7 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00689cdc6046d4760e90b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00764

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00764

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DPD AFFAIRE : Syndic. de copro. “THE WAVES”, [Adresse 1] & [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a86cdc6046d479bf6ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00764

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00764 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42J N° de Minute : 26/615 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [S] c/ [A] [M] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cbccdc6046d47cf88a6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00764

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER rectifie le jugement du 12 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/5269 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00764 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb79cdc6046d478ba561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00764

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00764

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QM7 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86984cdc6046d47e5a1ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00764

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00764

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00764 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HZ Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2213fcdc6046d47f9ebb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00764

    TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00764

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNJX ORDONNANCE DU 17 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc19ccdc6046d47e419dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00764

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce75ecdc6046d47f29716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00764

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00764 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLZ Minute n° 26/00106 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859f0acdc6046d4728aacd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1