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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00772

    TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBS Minute : N°26/00772 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df6b0195da062e0e14782
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00772

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXKH Minute : 26/146 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0fa195da062e01ed627
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00772

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZD / J.A.F AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941c84f14adac9ce4396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00772

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00772

    N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7F NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SELARL [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe3093c619cd1f01c947
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00772

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVA N° MINUTE : 30/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00772

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCYY du 23 Juin 2026 affaire : [G] [J] c/ S.A.R.L. LOC TOM Copie certifiée délivrée à Me Daniel ROSCIO S.A.R.L. LOC TOM L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3211cdc6046d4793a815
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00772

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYO Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ee0cdc6046d47f9b770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00772

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00772 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e92cdc6046d47de7224
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00772

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00772

    Jugement n° 26/30064 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00772 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUEH [Z] [O], [C] [N] et [R] [I] [Q] [V] Copie délivrée le : A Maître Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 71 1 CCC + 1 CE Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49fccdc6046d47956068
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00772

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea88cdc6046d4705ce82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00772

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/00772

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LI AFFAIRE : S.C.I. LES IRIS C/ S.A.R.L. ADR BUREAU, [E] [B], SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173758cdc6046d47255638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00772

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00772

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKN6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcd6cdc6046d47233910
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00772

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/00772 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3S24 N° Minute : 26/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926cfcdc6046d472dc3ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00772

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00772 - N° Portalis DB22-W-B7K-T436 N° de Minute : 26/622 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [L] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69de931acdc6046d473d0f41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00772

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN4 ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 A l’audience publique du 24 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3277cdc6046d471e9b96
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00772

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 26/00772

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZDU Epoux [Q] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c1f7cdc6046d47ec1857
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00772

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3479cdc6046d4713cf00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00772

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00772

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00772 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KA Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75014cdc6046d476964cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00772

    TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00772

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKK ORDONNANCE DU 17 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc25ecdc6046d47e4256e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00772

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce79bcdc6046d47f29b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1