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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00773 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00773

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718ff195da062e0be7d71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00773

    TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00773

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBT Minute : N° 26/00773 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df6aa195da062e0e14748
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00773

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4W2 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3431195da062e05184b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00773

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W77 N° de minute : [Q] [A], [J] [I], Monsieur [U] [W] [A] (MINEUR), représenté par ses administrateurs légaux : Madame [Q] [A] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9484f14adac90d64db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00773

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 706 N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N35G AFFAIRE : S.C.I. MCO C/ [F] Grosse exécutoire : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 94 Copie : M. [F]

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00773

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00773

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [E] [A] c/ Compagnie d’assurance MASCF, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61334f84f14adac9f16793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYP Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe2c84f14adac9d3ca6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00773

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00773

    N° RC 26/00773 Minute n° 26/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b13cdc6046d474871ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00773

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGF SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea81cdc6046d4705cde5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00773

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/00773

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 17 mai 2026 à 11 h 03 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fb7cdc6046d47209258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00773

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00773 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] [U] représenté par son syndic, [Etablissement 1] HABITAT 77

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1158cdc6046d4713a923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00773

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5V AFFAIRE : [X] [F] [R] / [B] [S] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce681cdc6046d47f7daa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00773

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00773

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcd9cdc6046d47233978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00773

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00773

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85bacdc6046d473c2582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q5S Date du Recours : 30 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 26/11/2025 : sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afcacdc6046d478fd9a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00773

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4P5P Minute : 26/000076 CADUCITE DU 24 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Représentant : Me SCP SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ccecdc6046d47a673aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00773

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00773

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00773 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KH Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7501dcdc6046d47696599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00773

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00773

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P7J Le 24 Février 2026 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e107dcdc6046d479d71c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00773

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00773

    Dossier N° RG 26/00773 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce79fcdc6046d47f29bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1