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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00777 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00777

    TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TNT AFF:[W] [H]/S.A.R.L. [G] [Y] DEMANDERESSE : [W] TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd79195da062e04b081a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00777

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00777

    N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1843d6da041962af12e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00777

    TJ 62765, 13 juill. 2026, RG 26/00777

    N°Minute : 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELLEREE AU FOND N° RG 26/00777 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC6N JUGEMENT DU : TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [B] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e96193c619cd1f011d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00777

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41d893c619cd1f7fd7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00777

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00777

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSO Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée Mme [J] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b29195da062e0e47040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00777

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/00777

    Du 30 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QCB S.A. NEXITY STUDEA C/ [A] [R], [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 30 juin 2026 JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fea493c619cd1f4760b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00777

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OD N°de minute : Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ CSE DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS EXPLOITATION DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c329bcdc6046d4793b111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00777

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00777

    N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BO Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Q] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecbdcdc6046d476b9ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00777

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00777

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLU3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d33cdc6046d4700ba11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00777

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00777

    N° RC 26/00777 Minute n° 26/371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b10cdc6046d4748719e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00777

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00777

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZK4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d0bcdc6046d4725cadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00777

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00777 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5KB JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, agissant par sa succursale en France Toyota France Financement , agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08dfcdc6046d476c2b00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00777

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00777

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bce3cdc6046d47233a5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00777

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00777 N° Portalis DB3S-W-B7K-435X Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39983cdc6046d47209349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00777

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERUL AFFAIRE : M. [X] [I] Exp : M. [X] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce287cdc6046d4749e4d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00777

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00777

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69af30b0cdc6046d47139389
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00777

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00109 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJT4 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Alexandra JAULIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d638cdc6046d47bc95c9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00777

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00777

    - N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f96b8cdc6046d47459d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1