Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00783
TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00783
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00783 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDY Minute : N° 26/00783 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [B] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [I] [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00783
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François DARRICARRÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah GEORGETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00783 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4P5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00783
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLP N° Minute : 26/471 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00783
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00783
1Non lieu à statuer - N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAV Minute n° le 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00783
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00783
MINUTE N° 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00783 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUOZ JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie BARDI, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00783
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00783
DOSSIER N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PW Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO LE MOULN DU FOULON C/ SCI SPAC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à : Me CHAZELLE (T.875) Expédition délivrée à : SCI SPAC IMMOBILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00783
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00783
N° RG 26/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Madame [Y] [D] née le 18 Janvier 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00783
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute: 26/ REFERES N°RG : 26/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2DI DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00783
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00783 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVX N° MINUTE : 35/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00783
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV4P Section 3 VA République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00783
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAHE Minute n° : 2026/ AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [M] [J], [I] [G] épouse [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00783
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00783
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLVK L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00783
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZP6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00783
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEV Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00783
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00783
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00783
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute : 26/673 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00783
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRM ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00783
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00783
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00783
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00783 - N Portalis DB2H-W-B7K-35QE Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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