Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00784
TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD2 Minute : N° 26/00784 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00784
TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMU MINUTE : 26/420 ORDONNANCE rendue le 21 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [S], 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLS N° Minute : 26/472 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00784
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Sara BELDENT Me Sylvie MARCILLY Me Ginette TOE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00784
TJ 76351, 22 juill. 2026, RG 26/00784
N° RG 26/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAY Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Juillet 2026 Décision du 22 Juillet 2026 à 15h45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00784
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5CW JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Juillet 2026 [R] [I] [H] C/ S.A.S.U. MJ AUTOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Mme [R] [I] [H]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00784
N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [X] [P], n
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00784
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVY N° MINUTE : 36/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00784
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSZ Grosse délivrée à Me LE DONNE Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00784
TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 Juin 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWS NAC : 78F S.A.S. [Adresse 1] Contre S.C.I. LE MESSAGER DES CHARMI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00784
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZEO Minute N°26/00162 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00784
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7ZC Code NAC : 58E AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [A] [Z] DEMANDERESSES MMA IARD, S.A. immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00784
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00784
N° RC 26/00784 Minute n° 26/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00784
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00784
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOK MINUTE N° : ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) -------------------- Le 04 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKE, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00784
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00784
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00784 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BM N° de Minute : 26/690 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00784
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRO ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00784
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00784
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00784
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00784 - N Portalis DB2H-W-B7K-35QH Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00784
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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