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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00788

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00788 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ba9195da062e0e411b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00788

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00788 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKNK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.C.I. [C] agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf8cfd6da041962adf5e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5DA JUGEMENT N° B DU : 29 Juillet 2026 [M] [Q] épouse [X] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [V] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1792d6da041962af0c33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00788

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00788 N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4AD AFFAIRE : [L] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [O] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabbd195da062e0c425a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00788

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00788

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00788 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYTG AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre SCI TD 65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a8d93c619cd1f1b3962
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00788

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00788

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537c393c619cd1fdb6ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00788

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPSS NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Christine MILLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991093c619cd1f09c852
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00788

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00788

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee09ccdc6046d47ed6084
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00788

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00788

    ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00788 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2UG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [B] [O] demeurant 130 Chemin Sous Saint Etienne - 30100 ALES Rep/assistant : Maître Romain FLOUTIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e692cdc6046d47a5fb37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00788

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00788

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYG L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340c0cdc6046d474f86d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00788

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00788

    N° RC 26/00788 Minute n° 26/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [T] (Mineure) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f72cdc6046d47de825d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00788

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00788

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 03 Mai 2004 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a966cdc6046d4788ec53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PQ JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, C/ [J] [S] [X] [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc3493c619cd1f2b3682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFW Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccebcdc6046d479e5567
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00788

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08d5cdc6046d475a56b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00788

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Madame [L] [E] épouse [Z], représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74f3cdc6046d477e5a66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00788

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 26/00788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWV JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 02 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858a84f14adac9b19cd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00788

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e9acdc6046d47f29179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00788

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00788 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5CG N° de Minute : 26/ 677 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [W] [L] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9328cdc6046d473d1049
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00788

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 26/00788

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00788 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNC LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1