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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00800

    TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXSO MINUTE : 26/00428 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfaa0195da062e0e16132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00800

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00800

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d0f195da062e03c7fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00800

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00760 N° RG 26/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4CS AFFAIRE : [F] [P] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Caroline LADREY, avocat correspondant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 248 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabc5195da062e0c425e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00800

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00800 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cdb93c619cd1f48e1ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00800

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QT7 MI : 25/25 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS [K] [S] BORDIEC la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585cacdc6046d47f91320
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00800

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00800

    N° RC 26/00800 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef1ccdc6046d470c76fb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00800

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00800

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL2L L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735f0cdc6046d47a4dfaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00800

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCM SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. PEOPLE AND BABY MONTFORT TALENSAC [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173697cdc6046d47254740
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00800

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00800

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPE Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd69cdc6046d479e5fb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00800

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWU N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd27d6da0419628c538f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00800

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5736cdc6046d47214419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00800

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00800

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00800 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOL Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Aymeric THAREAU Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Paul GUILLET Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a572cdc6046d4716471a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/00800

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le : à Me ORHON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/00800 - N° Portalis 352J-W-B7K-DAS2T N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0e6cdc6046d47e68bf2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00800

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 20 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42R3 N° de MINUTE : 26/00709 DEMANDEUR Madame, [J], [L], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte GIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df75cdc6046d47cebb7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00800

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00800

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36bccdc6046d4713f961
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00800

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00800

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35SU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc81cdc6046d47a6d95f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00800

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QT6 MINUTE: 26/185

    Lire la décision → Vérifier la source 698503c3cdc6046d4719e678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1