Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00802
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00802
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZKT Société ADOMA C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00802
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00802
N° RG 26/00802 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVX Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- NANTES METROPOLE C/ [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00802
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTB MINUTE : 26/00429 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00802
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00802
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [G] [S] née [O] Contre : [X] [N] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00802
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZPC SL/[Y] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OLIPOLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00802
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P7U Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [R] [L] Madame [E] [L] née [S] JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00802
TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00802
N° RC 26/00802 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lae
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00802
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00802
Min N° 26/00623 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX5 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00802
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00802
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00802
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00802 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RL JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [F] [S] [R] [G] épouse [K] [A] [M] [L] [K] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Expédition revêtue de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00802
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00802
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXC - Exécutoire le : à Mme [M] [C] - copies certifiées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00802
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE [G] [O] C/ [D] [E] DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00802
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00802
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QXV ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00802
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h44 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00802
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00802
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00802
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYO Minute N°26/00176 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Février 2026 Le 09 Février 2026 Deva
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00802
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QVY MINUTE: 26/186 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00802
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00802
N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWM Minute n° ☐ Copie exec. à
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