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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00802

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00802

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZKT Société ADOMA C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf80195da062e048dd4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00802

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00802

    N° RG 26/00802 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVX Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- NANTES METROPOLE C/ [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909054195da062e020afe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00802

    TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTB MINUTE : 26/00429 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfaa4195da062e0e16155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00802

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00802

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [G] [S] née [O] Contre : [X] [N] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c149ad6da0419628f3fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00802

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZPC SL/[Y] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OLIPOLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559abcdc6046d477e1626
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00802

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P7U Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [R] [L] Madame [E] [L] née [S] JUGE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00802

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00802

    N° RC 26/00802 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lae

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aed6cdc6046d478955ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00802

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00802

    Min N° 26/00623 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX5 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a4884f14adac90d4b2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00802

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00802

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735f3cdc6046d47a4e010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00802

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00802 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RL JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [F] [S] [R] [G] épouse [K] [A] [M] [L] [K] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db0393c619cd1f2b2bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00802

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00802

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXC - Exécutoire le : à Mme [M] [C] - copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eac3cdc6046d4769bab8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00802

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE [G] [O] C/ [D] [E] DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7abacdc6046d47c89eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00802

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00802

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QXV ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0d43cdc6046d4721fe54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00802

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00802

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h44 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0900fcdc6046d4732cf13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00802

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00802

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 698f96f7cdc6046d4745a2dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00802

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 26/00802

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYO Minute N°26/00176 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Février 2026 Le 09 Février 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 69939761cdc6046d479e371f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00802

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QVY MINUTE: 26/186 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850421cdc6046d4719f2c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00802

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00802

    N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWM Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6470cdc6046d472253ff

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