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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00806

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00806

    Expéditions le : Minute n° 26/00258 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd80195da062e048d132
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00806

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00806

    N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVI NAC: 34B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. DECO TRAVAUX MAINTENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837eca195da062e0035476
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00806

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00806

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A2C AFFAIRE : S.C.I. SCCV [M] [U] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, S.E.L.A.R.L. HTVS ARCHITECTURE, S.A.S. SERRA, S.A.S.U. [X], Société L’AUXILIAIRE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a720193c619cd1f3afdbd
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00806

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00806

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537c593c619cd1fdb6ae5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00806

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00806 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYA JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société [1] Chez [2] [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85d584f14adac9b19f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00806

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00806

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7HE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.A.R.L. SILT, Commune COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, Etablissement public REGION ILE-DE-FRANCE, S.A. GRDF, [O] [Z], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7f493c619cd1f2a2673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00806

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [A] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00806 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB435 N° MINUTE : 7/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049f8cdc6046d476a9a81
  • tj Expertise tj31555 n° 26/00806

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFU7 Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital G. [A] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a223cdc6046d4770b1e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00806

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00806

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL3W Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735fbcdc6046d47a4e0d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00806

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00806

    N° RC 26/00806 Minute n° 26/383 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324d5cdc6046d474d59fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00806

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [Q] c/ [X] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00806 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXU - Exécutoire le : à Madame [B] [Q] - copie certifiée conforme le: à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eae9cdc6046d4769bd8d
  • tj Expertise tj31555 n° 26/00806

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00806 N° Portalis DBX4-W-B7K_VFUT7 Le 26 janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, lors de l'audience du 26 janvier 2026, notr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612c6cdc6046d4708d1ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00806

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00806 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFOA du 22 Mai 2026 M.I 26/00000572 affaire : [I] [X] [F], [L] [M] épouse [F], [V] [F], [N] [F] c/ [K] [Z] [Y], Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b011cdc6046d479c0d5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00806

    TJ 31555, 19 avr. 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/0080

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e70cdc6046d47f28e5d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00806

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/00806

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00806 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNT LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4854cdc6046d4717ff09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00806

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QYZ ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc695ecdc6046d47410ed9
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 26/00806

    TJ 77288, 12 mars 2026, RG 26/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : Madame [Z] [O] [T] [V] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] COTE D IVOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddcd7cdc6046d47c036bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00806

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00806

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h36 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08edacdc6046d4732b764
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00806

    TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00806

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sidonie DESSART Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 26/806 - JLD hospitalisation [O] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 février 2026 à heures Par, Sidonie DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607bacdc6046d474b1214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1