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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00814

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXYI MINUTE : 26/00434 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef45195da062e049a8c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00814

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00814

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCZK N° Minute : 26/497 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87639c195da062e05b4c7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00814

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00814

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00814 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e320f195da062e0955899
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00814

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00814

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00814 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHZN N° 26/424 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [O], [B], [C] [Q] SELARL [U] [E] C/ [F], [R] [D] épouse [Q] Me [W] _______________________ Copies l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e16993c619cd1f291f03
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00814

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 708 N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4EF AFFAIRE : Consorts [Z] C/ [V] Copies : Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c9084f14adac90dcaeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00814

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00814

    Pôle social - N° RG 26/00814 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBG2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [N] [R] N° de minute : 26/00479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc36584f14adac9d3f135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00814

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LI AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [O] [G] [V] MINUTE N° : 26/00402 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ff293c619cd1f1c54ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00814

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00814

    Min N° 26/00626 N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYJ M. [H] [D] Mme [C] [D] C/ M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a3884f14adac90d4acb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00814

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00814

    N° RC 26/00814 Minute n° 26/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23241ecdc6046d474d4c4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00814

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00814

    N° RG 26/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCM5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCM5 NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexia KERBRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [I] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e1acdc6046d4700cd8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00814

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00814

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [D] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYN - Exécutoire le : à Mme [X] [A] - copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb01cdc6046d4769bf25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00814

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5U3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [D] [B] C/ [K] [I] [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e751cdc6046d4744937a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00814

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TF Minute : 26/00335 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc946cdc6046d47bebfa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00814

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00814

    N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODXM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH M., [Q], [M] exploitant sous l’enseigne “MADMAX STUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717b2cdc6046d473b7fda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00814

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00814

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00814 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q4Y ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0d32cdc6046d4721fd06
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00814

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00814

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00814 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBN3 LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2693cdc6046d47b10d28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00814

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à 13h54 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d734cdc6046d47550972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00814

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0a4cdc6046d476f96e1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00814

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00814 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZW Minute N°26/00178 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993973dcdc6046d479e3436
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00814

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYJ MINUTE: 26/190 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985036bcdc6046d4719e097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1