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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00835

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00835

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [V] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6WO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90919d195da062e020b871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00835

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00835

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00835 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e8195da062e0031f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00835

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 714 N° RG 26/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IV AFFAIRE : [W] C/ [B] [P] Grosse exécutoire : Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 161 Copie : M. [B] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ca484f14adac90dcbf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00835

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00835

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59314193c619cd1f1b5f17
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00835

    TJ 51108, 2 juill. 2026, RG 26/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 02/07/2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QQ AFFAIRE : M. [M] [V] [D] [X] C/ Mme [U] [S] épouse [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR LES MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861b193c619cd1f4a6d24
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00835

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PJL Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb06cdc6046d47412663
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00835

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00835

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me REVEL + 1 CC Me BOULAN + 1 CC Me SICHOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 JUIN 2026 [U] [T] [B] épouse [I], [N] [D], [X] [W] [B] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e49cdc6046d47dcd562
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00835

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00835

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00835 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTR N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194f6cdc6046d4787918a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00835

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00835

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMIC L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89cdcdc6046d471cbb59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00835

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00043 DOSSIER : N° RG 26/00835 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOV AFFAIRE : [P] [Y], exerçant sous l’enseigne commerciale A.A CONCEPT RENOV, entrepreneur individuel / [X] [S] [N], [Q] [J] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a5acdc6046d47de2334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00835

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00835

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF7E Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b31cdc6046d476c5964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00835

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00835

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Société [B] c/ [L] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZ3 - Exécutoire le : à Me SABATIE [Q] - copie certifiée conforme le: à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb0ccdc6046d4769c01b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00835

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00835

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RCS ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6796cdc6046d4740ee99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00835

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00835

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00835 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ZP Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fdd6cdc6046d47a6f0b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00835

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00835

    - N° RG 26/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00835 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d62acdc6046d47bc94c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1