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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00840

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00840

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00840 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c944195da062e01f1222
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00840

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00840

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE57 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000802 affaire : [B] [E] [N] agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [L] [G] c/ S.A. MACIF, CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d8684f14adac90d5f65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00840

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00840

    Pôle social - N° RG 26/00840 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7N Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e884f14adac90d1947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00840

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00840

    N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Jean-françois ESCOURROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fde793c619cd1f01c646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00840

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMQP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39593c619cd1f0af893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00840

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00840

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0a3cdc6046d47ed613e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00840

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00840

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [I] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/91 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba5ecdc6046d47c88169
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00840

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431d0cdc6046d47620252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00840

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00840

    N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [Y] [U] Le Le Greffier Maître Thomas BLOCH de l’AARPI ALEXANDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88e9cdc6046d471ca8f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00840

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00840

    N° RC 26/00840 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7461cdc6046d471aff9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00840

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00840

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1a8cdc6046d47dc654b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00840

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00840

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] EPOUSE [W], [W] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2D - Exécutoire le : à Mme [O] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eabfcdc6046d4769ba6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00840

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00840 N°Portalis DBX4-W-B7J-U5XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [Y] [S] épouse [J] [O] [J] C/ [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e9fcdc6046d4700d8e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00840

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 57/2026 DOSSIER N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAQ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1467195da062e094a9a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00840

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKF PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1bdcdc6046d47f782c7
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj33063 n° 26/00840

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/00840

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHB N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249fccdc6046d47004050
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00840

    TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa89bcdc6046d47c0f243
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00840

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00840

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42d3cdc6046d47b3da58
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00840

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00840

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ab60cdc6046d47989903
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00840

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00840

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00840 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ZZ Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fde1cdc6046d47a6f1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1