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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00841

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00841

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00841 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e5195da062e0031f3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00841

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4UY Code NAC : 54G DEMANDERESSE UNION DES MUSULMANS DU CANTON DE [Localité 1], association déclarée, non inscrite au R.C.S, SIREN n° 830 356 499, dont le siège est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e780684f14adac9b130bb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00841

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00841

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD5N MINUTE : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [J] domicilié : chez CCAS [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdc493c619cd1f4759ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00841

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00841

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2H Grosse délivrée à Me BRUN Expédition délivrée à SCI Z & Z le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b12195da062e0e46f89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00841

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00841

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMLM L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89d5cdc6046d471cbbe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00841

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00841

    N° RC 26/00841 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7464cdc6046d471affc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00841

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00841

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1afcdc6046d47dc65af
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00841

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UDR Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 27 Mars 2026 par Monsieur [I] [V] contre la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce9f195da062e04b3708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00841

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00841

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGFF Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d42cdc6046d47e0de19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00841

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00841 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PT Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à :Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df63fcdc6046d47c23dfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00841

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00841 N°Portalis DBX4-W-B7J-U5XM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [X] [Q] [F] [K] C/ [B] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fcecdc6046d4700f3cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00841

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI, Madame [Z] [S] épouse [I], Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00841 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5EM N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a12fcdc6046d479af461
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00841

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45KX Minute : 26/00147 Monsieur [K] [J] Es-qualité de liquidateur de la société DOM AUTO Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303f45cdc6046d4769e37f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00841

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00584 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca599cdc6046d473950b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00841

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 50/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b69cdc6046d4713151a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00841

    TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8bbcdc6046d47c0f479
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00841

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00841 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RL N° de Minute : 26/713 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f42cdc6046d479d6b49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00841

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00841

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RGV ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc695bcdc6046d47410ebf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00841

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00841

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b380cdc6046d479919ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00841

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00841

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69991751cdc6046d472e4fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1